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Arrêté du 28 décembre 2009 fixant pour 2009 la répartition entre les différents régimes d'assurance maladie du produit de la contribution prévue à l'article L. 138-1 du code de la sécurité sociale - Article 1

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Mise à jour en retard — b37b92f0-bc85-4c35-8af8-4ab269a12107
Début de validité
30 janvier 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021757639/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021757639/article-1/versions/b37b92f0-bc85-4c35-8af8-4ab269a12107/
Sommaire du texte


Les produits et les encaissements au titre de l'exercice 2009 relatifs à la contribution prévue à l'article L. 138-1 du code de la sécurité sociale sont répartis entre les différents régimes d'assurance maladie dans les proportions suivantes :
Régime général d'assurance maladie des travailleurs salariés : 87,461 %.
Assurance maladie des exploitants agricoles : 5,178 %.
Assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles : 4,644 %.
Assurance maladie des salariés agricoles : 2,717 %.

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