Arrêté du 21 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 30 mars 1999 fixant la liste des espèces animales non domestiques prévues à l'article R. 213-4-III du code rural - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 48b0b9db-17d1-4614-a09c-14e0cf7af1ed
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021785782/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021785782/article-1/versions/48b0b9db-17d1-4614-a09c-14e0cf7af1ed/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 1999
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 mars 1999 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 mars 1999 fixant la liste des espèces animales non domestiques prévue à l'article R. 413-6 du code de l'environnement