Arrêté du 21 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 30 mars 1999 fixant la liste des espèces animales non domestiques prévues à l'article R. 213-4-III du code rural - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 64fe8095-a88e-477a-a07c-586c71f6ea92
- Début de validité
- 7 février 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021785786/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021785786/article-3/versions/64fe8095-a88e-477a-a07c-586c71f6ea92/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
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