Arrêté du 28 janvier 2010 relatif à la hauteur de la cheminée des crématoriums et aux quantités maximales de polluants contenus dans les gaz rejetés à l'atmosphère - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 205ad14c-92e8-459c-84c1-141097e896a5
- Début de validité
- 17 février 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021837460/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021837460/article-1/versions/205ad14c-92e8-459c-84c1-141097e896a5/
Sommaire du texte
Texte
La hauteur minimale du débouché à l'air libre de la cheminée (Ho) d'un crématorium est calculée comme suit :
Ho = 1,05 × hi
Où hi est :
― soit la hauteur du faîte du bâtiment où se trouve la cheminée ;
― soit la hauteur des obstacles naturels ou artificiels d'une largeur supérieure à 10 mètres situés à une distance horizontale de la cheminée inférieure ou égale à 30 mètres.
Ho est la plus grande des valeurs 1,05 × hi calculées selon les dispositions du présent article ; en tout état de cause, Ho ne doit pas être inférieure à 6 mètres par rapport au plan de pose du four.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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