Arrêté du 11 décembre 2009 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) - Article
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2ba01abe-177f-4a5b-80fb-cad26a219e1c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021837478/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021837478/article/versions/2ba01abe-177f-4a5b-80fb-cad26a219e1c/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 1980Art. CO 60, Art. CO 61
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 1980Art. CO 60, Art. CH 36, Art. CH 40, Art. EL 4, Art. EL 8, Art. EL 9, Art. EL 10, Art. EL 11, Art. EL 12, Art. EL 13, Art. EL 14, Art. EL 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 1980Art. EC 5, Art. EC 11, Art. EC 12, Art. EC 13, Art. EC 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 1980Art. MS 45, Art. MS 46, Art. MS 48, Art. MS 52
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 février 2007Art. L 19
- Arrêté du 21 juin 1982Art. O 17
- Arrêté du 7 juillet 1983Art. P 3
- Arrêté du 4 juin 1982Art. R 27
- Arrêté du 10 décembre 2004Art. U 32
- Arrêté du 19 novembre 2001Art. J 30
- Arrêté du 22 juin 1990Art. PE 27, Art. PE 36
- Arrêté du 23 janvier 1985Art. CTS 25, Art. Instruction
Sources créatrices et modificatrices
52 relations · page 1.
Liens sortants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. CO 60 (VD)
Création et codification
- CREE Arrêté du 23 janvier 1985 - art. Instruction (VD) — Référence sans identifiant DILA
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. CO 61 (VD)
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. L 19 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. O 17 (V)
- MODIFIE Arrêté du 10 décembre 2004 - art. U 32 (VD) — Référence sans identifiant DILA
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. CH 36 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. CH 40 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. CO 60 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. EC 11 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. EC 12 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. EC 13 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. EC 14 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. EC 5 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. EL 10 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. EL 11 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. EL 12 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. EL 13 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. EL 14 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. EL 16 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. EL 4 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. EL 8 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. EL 9 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. MS 45 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. MS 46 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. MS 48 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. MS 52 (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article CO 61
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article CH 36
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article CH 40
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L 19
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article O 17
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article CO 60
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article EL 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article EL 8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article EC 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article EC 11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article EC 12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article EC 13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article EC 14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article MS 45
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article MS 46
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article MS 48
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article MS 52
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article EL 9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article EL 10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article EL 11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article EL 12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article EL 13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article EL 14