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  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).
  4. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
  5. Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
  6. Titre II : Dispositions particulières.
  7. Chapitre IV : Etablissements du type O - Hôtels et autres établissements d'hébergement
  8. Section 10 : Moyens de secours et consignes
  9. Article O 17

Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). - Article O 17

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En vigueur depuis le
1 janvier 2012

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Version
Mise à jour en retard — 92174a6b-f12c-4422-afb3-a04a83bdbb7f
Début de validité
1 janvier 2012
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024760452/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024760452/article-o-17/versions/92174a6b-f12c-4422-afb3-a04a83bdbb7f/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980. Consulter cette section
    1. Livre Ier : Dispositions applicables à tous les établissements recevant du public. Consulter cette section

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    2. Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories. Consulter cette section
      1. Titre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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      2. Titre II : Dispositions particulières. Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Etablissements du type L Salles à usage d'audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Etablissements du type "M" Magasins de vente, centres commerciaux. Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Etablissements du type "N" Restaurants et débits de boissons Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Etablissements du type O - Hôtels et autres établissements d'hébergement Consulter cette section
          1. Section 1 : Généralités Consulter cette section

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          2. Section 2 : Construction Consulter cette section

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          3. Section 3 : Dégagements Consulter cette section

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          4. Section 4 : Aménagements Consulter cette section

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          5. Section 5 : Désenfumage Consulter cette section

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          6. Section 6 : Chauffage Consulter cette section

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          7. Section 7 : Installations au gaz Consulter cette section

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          8. Section 8 : Eclairage Consulter cette section

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          9. Section 9 : Appareils de cuisson Consulter cette section

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          10. Section 10 : Moyens de secours et consignes Consulter cette section
            1. Article O 17
            2. Article O 18
            3. Article O 19
            4. Article O 20
            5. Article O 21
          11. Section 11 : Etablissements existants reclassés "établissement recevant du public" Consulter cette section

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          12. ANNEXE Consulter cette section

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        5. Chapitre V : Etablissements du type P - Salles de danse et salles de jeux Consulter cette section

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        6. Chapitre VI : Etablissements du type R, Etablissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement Consulter cette section

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        7. Chapitre VII : Etablissements du type S - Bibliothèques, centres de documentation et de consultation d'archives Consulter cette section

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        8. Chapitre VIII : Etablissements du type T - Salles d'expositions Consulter cette section

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        9. Chapitre IX : Etablissements du type U - Etablissements de soins Consulter cette section

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        10. Chapitre X : Etablissements du type V - Etablissements de culte Consulter cette section

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        11. Chapitre XI : Etablissements du type W - Administrations, banques, bureaux Consulter cette section

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        12. Chapitre XII : Etablissements du type X - Etablissements sportifs couverts Consulter cette section

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        13. Chapitre XIII : Etablissements du type Y - Musées Consulter cette section

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        14. Chapitre XIV : Etablissements du type J - Structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées Consulter cette section

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    3. Livre III : Dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie. Consulter cette section

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    4. Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980. Consulter cette section
    1. Livre Ier : Dispositions applicables à tous les établissements recevant du public. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories. Consulter cette section
      1. Titre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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      2. Titre II : Dispositions particulières. Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Etablissements du type L Salles à usage d'audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Chapitre II : Etablissements du type "M" Magasins de vente, centres commerciaux. Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Etablissements du type "N" Restaurants et débits de boissons Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Etablissements du type O - Hôtels et autres établissements d'hébergement Consulter cette section
          1. Section 1 : Généralités Consulter cette section

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          2. Section 2 : Construction Consulter cette section

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          3. Section 3 : Dégagements Consulter cette section

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          4. Section 4 : Aménagements Consulter cette section

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          5. Section 5 : Désenfumage Consulter cette section

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          6. Section 6 : Chauffage Consulter cette section

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          7. Section 7 : Installations au gaz Consulter cette section

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          8. Section 8 : Eclairage Consulter cette section

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          9. Section 9 : Appareils de cuisson Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          10. Section 10 : Moyens de secours et consignes Consulter cette section
            1. Article O 17
            2. Article O 18
            3. Article O 19
            4. Article O 20
            5. Article O 21
          11. Section 11 : Etablissements existants reclassés "établissement recevant du public" Consulter cette section

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          12. ANNEXE Consulter cette section

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        5. Chapitre V : Etablissements du type P - Salles de danse et salles de jeux Consulter cette section

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        6. Chapitre VI : Etablissements du type R, Etablissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement Consulter cette section

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        7. Chapitre VII : Etablissements du type S - Bibliothèques, centres de documentation et de consultation d'archives Consulter cette section

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        8. Chapitre VIII : Etablissements du type T - Salles d'expositions Consulter cette section

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        9. Chapitre IX : Etablissements du type U - Etablissements de soins Consulter cette section

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        10. Chapitre X : Etablissements du type V - Etablissements de culte Consulter cette section

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        11. Chapitre XI : Etablissements du type W - Administrations, banques, bureaux Consulter cette section

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        12. Chapitre XII : Etablissements du type X - Etablissements sportifs couverts Consulter cette section

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        13. Chapitre XIII : Etablissements du type Y - Musées Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        14. Chapitre XIV : Etablissements du type J - Structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées Consulter cette section

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    3. Livre III : Dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie. Consulter cette section

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    4. Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Moyens d'extinction



§ 1. La défense contre l'incendie doit être assurée :


- par des extincteurs à eau pulvérisée de 6 litres minimum, judicieusement répartis avec un minimum d'un appareil pour 200 m ², de telle sorte que la distance maximale à parcourir pour atteindre un extincteur ne dépasse pas 15 mètres ;


- par des extincteurs appropriés aux risques particuliers.


§ 2. Une installation de RIA DN 19/6 peut exceptionnellement être demandée par la commission de sécurité :


- soit dans les établissements situés dans les zones d'accès particulièrement difficile ou défavorable ;


- soit dans les établissements implantés dans les ensembles immobiliers complexes ;


- soit dans les établissements présentant une distribution intérieure compliquée ;


- soit dans les établissements dont la porte d'une des chambres se trouve à plus de 30 mètres de l'accès à un escalier.


§ 3. En aggravation des dispositions de l'article MS 18, une colonne sèche doit être installée dans les escaliers protégés si le dernier étage accessible est à plus de 18 mètres du niveau d'accès des engins des sapeurs-pompiers.


Historique

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Évolution juridique

  1. 12 août 1982 Version O 17 — MODIFIE
  2. 7 avril 2002 Version O 17 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 16 mai 2010 Version O 17 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 1 janvier 2012 Version O 17 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article O 18 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 octobre 2011 - art.

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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