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  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).
  4. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
  5. Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
  6. Titre Ier : Dispositions générales.
  7. Chapitre VII : Installations électriques
  8. Section 3 : Installations de sécurité
  9. Article EL 13

Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). - Article EL 13

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16 mai 2010

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Version
Mise à jour en retard — 9791b3f7-f4f1-4e4e-835b-781dece13214
Début de validité
16 mai 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021838291/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021838291/article-el-13/versions/9791b3f7-f4f1-4e4e-835b-781dece13214/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980. Consulter cette section
    1. Livre Ier : Dispositions applicables à tous les établissements recevant du public. Consulter cette section

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    2. Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories. Consulter cette section
      1. Titre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Généralités. Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Construction. Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Aménagements intérieurs, décoration et mobilier. Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Désenfumage. Consulter cette section

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        5. Chapitre IV : Désenfumage. Consulter cette section

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        6. Chapitre V : Chauffage, ventilation, réfrigération, climatisation, conditionnement d'air et installation d'eau chaude sanitaire. Consulter cette section

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        7. Chapitre VI : Installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés Consulter cette section

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        8. Chapitre VI : Installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés Consulter cette section

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        9. Chapitre VII : Installations électriques Consulter cette section
          1. Section 1 : Généralités Consulter cette section

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          2. Section 2 : Règles d'installation Consulter cette section

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          3. Section 3 : Installations de sécurité Consulter cette section
            1. Article EL 12
            2. Article EL 13
            3. Article EL 14
            4. Article EL 15
            5. Article EL 16
            6. Article EL 17
          4. Section 4 : Maintenance, exploitation et vérifications Consulter cette section

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          5. Section 5 : Installations temporaires Consulter cette section

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        10. Chapitre VIII : Eclairage Consulter cette section

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        11. Chapitre IX : Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants Consulter cette section

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        12. Chapitre X : Installation d'appareils de cuisson destinés à la restauration Consulter cette section

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        13. Chapitre XI : Moyens de secours contre l'incendie Consulter cette section

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      2. Titre II : Dispositions particulières. Consulter cette section

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    3. Livre III : Dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie. Consulter cette section

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    4. Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980. Consulter cette section
    1. Livre Ier : Dispositions applicables à tous les établissements recevant du public. Consulter cette section

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    2. Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories. Consulter cette section
      1. Titre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Généralités. Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Construction. Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Aménagements intérieurs, décoration et mobilier. Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Désenfumage. Consulter cette section

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        5. Chapitre IV : Désenfumage. Consulter cette section

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        6. Chapitre V : Chauffage, ventilation, réfrigération, climatisation, conditionnement d'air et installation d'eau chaude sanitaire. Consulter cette section

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        7. Chapitre VI : Installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés Consulter cette section

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        8. Chapitre VI : Installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés Consulter cette section

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        9. Chapitre VII : Installations électriques Consulter cette section
          1. Section 1 : Généralités Consulter cette section

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          2. Section 2 : Règles d'installation Consulter cette section

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          3. Section 3 : Installations de sécurité Consulter cette section
            1. Article EL 12
            2. Article EL 13
            3. Article EL 14
            4. Article EL 15
            5. Article EL 16
            6. Article EL 17
          4. Section 4 : Maintenance, exploitation et vérifications Consulter cette section

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          5. Section 5 : Installations temporaires Consulter cette section

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        10. Chapitre VIII : Eclairage Consulter cette section

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        11. Chapitre IX : Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants Consulter cette section

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        12. Chapitre X : Installation d'appareils de cuisson destinés à la restauration Consulter cette section

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        13. Chapitre XI : Moyens de secours contre l'incendie Consulter cette section

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      2. Titre II : Dispositions particulières. Consulter cette section

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    3. Livre III : Dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie. Consulter cette section

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    4. Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Alimentation électrique de sécurité



§ 1. Les batteries d'accumulateurs et les matériels associés sont installés dans les conditions prévues à l'article EL 8.

§ 2. Les groupes électrogènes de sécurité sont installés dans les conditions prévues à l'article EL 7. Sauf dispositions aggravantes prévues dans la suite du règlement, le temps maximal de commutation est de dix secondes.

§ 3. Un groupe électrogène de remplacement peut être utilisé comme source de sécurité à condition qu'il soit conforme à la norme NF E 37-312 (octobre 2000) et que, dans tous les cas, la puissance nécessaire pour assurer le démarrage et le fonctionnement de tous les équipements de sécurité soit suffisante. Lorsque la source de remplacement comprend plusieurs groupes électrogènes, en cas de défaillance de l'un d'eux, la puissance encore disponible doit rester suffisante pour assurer le démarrage et le fonctionnement de tous les équipements de sécurité.

Conformément aux dispositions de l'article DF 3, § 3, la puissance à prendre en compte pour le désenfumage doit permettre l'alimentation des moteurs d'extraction et de soufflage des deux zones de désenfumage les plus contraignantes en tenant compte, le cas échéant, des atténuations par les dispositions les concernant.


Historique

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Évolution juridique

  1. 15 août 1980 Version EL 13 — MODIFIE
  2. 30 août 2008 Version EL 13 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 16 mai 2010 Version EL 13 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 décembre 2009 - art.

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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