Décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements - Article 39
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d06dbd02-e948-448b-952c-23737387c87b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021839543/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021839543/article-39/versions/d06dbd02-e948-448b-952c-23737387c87b/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-374 du 29 avril 2004Sct. Chapitre II : Dispositions relatives au préfet de police., Sct. Chapitre III : Dispositions relatives au préfet de Corse., Sct. Chapitre IV : Dispositions relatives aux régions et départements d'outre-mer., Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 - Chapitre Ier : Dispositions relatives au préfet... (VD)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 - Chapitre II : Dispositions relatives au préfet ... (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 - Chapitre III : Dispositions relatives au préfet... (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 - Chapitre IV : Dispositions relatives aux région... (V)