Décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements - Article 41

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Sommaire du texte

TITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2004 374 DU 29 AVRIL 2004
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1. Article 1
2. CHAPITRE IER : POUVOIRS DES PREFETS
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3. CHAPITRE II : ORGANISATION DES SERVICES DE L'ETAT DANS LA REGION ET LE DEPARTEMENT
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4. CHAPITRE III : ATTRIBUTIONS DES PREFETS RELATIVES AUX INVESTISSEMENTS CIVILS EXECUTES OU SUBVENTIONNES PAR L'ETAT
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5. CHAPITRE IV : RELATIONS DES PREFETS AVEC LES SERVICES DE L'ETAT, LES COLLECTIVITES TERRITORIALES, LES ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICS
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6. CHAPITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES
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  1. Article 39
  2. Article 40
  3. Article 41
  4. Article 42
  5. Article 43
  6. Article 44
  7. Article 45
  8. Article 46
  9. Article 47
  10. Article 48
  11. Article 49
TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
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Sommaire

TITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2004 374 DU 29 AVRIL 2004
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1. Article 1
2. CHAPITRE IER : POUVOIRS DES PREFETS
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3. CHAPITRE II : ORGANISATION DES SERVICES DE L'ETAT DANS LA REGION ET LE DEPARTEMENT
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4. CHAPITRE III : ATTRIBUTIONS DES PREFETS RELATIVES AUX INVESTISSEMENTS CIVILS EXECUTES OU SUBVENTIONNES PAR L'ETAT
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5. CHAPITRE IV : RELATIONS DES PREFETS AVEC LES SERVICES DE L'ETAT, LES COLLECTIVITES TERRITORIALES, LES ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICS
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6. CHAPITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES
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  1. Article 39
  2. Article 40
  3. Article 41
  4. Article 42
  5. Article 43
  6. Article 44
  7. Article 45
  8. Article 46
  9. Article 47
  10. Article 48
  11. Article 49
TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-374 du 29 avril 2004
Art. 71