Décret n° 2010-150 du 17 février 2010 relatif au contrôle des produits chimiques et biocides - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b1b5e78b-73dd-48e6-a051-5a3126cde10b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 octobre 2025 à 21h28
- Import Jurisfac
- 21 septembre 2026 à 21h54 — 2d6d5e11-0adc-4910-88e2-bd0953068d64
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021844974/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021844974/article-1/versions/b1b5e78b-73dd-48e6-a051-5a3126cde10b/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R521-1, Sct. Sous-section 1 : Prélèvements, analyses et essais, Art. R521-2, Art. R521-2-1, Sct. Sous-section 3 : Modalités d'application des sanctions administratives, Art. R521-2-12, Art. R521-2-13, Sct. Sous-section 4 : Sanctions pénales, Art. R521-2-14, Art. R521-2-15, Art. R521-2-16
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R521-2-2, Art. R521-2-3, Art. R521-2-4, Art. R521-2-5, Art. R521-2-6, Art. R521-2-7, Art. R521-2-8, Art. R521-2-9, Art. R521-2-10, Sct. Sous-section 2 : Protection du secret de la formule intégrale des mélanges, Art. D521-2-11
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'environnement - Sous-section 3 : Modalités d'application des sa... (V)
- CREE Code de l'environnement - Sous-section 4 : Sanctions pénales (V)
- CREE Code de l'environnement - art. D521-2-11 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R521-2-1 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R521-2-10 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R521-2-12 (M)
- CREE Code de l'environnement - art. R521-2-13 (M)
- CREE Code de l'environnement - art. R521-2-14 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R521-2-15 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R521-2-16 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R521-2-2 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R521-2-3 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R521-2-4 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R521-2-5 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R521-2-6 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R521-2-7 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R521-2-8 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R521-2-9 (V)
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R521-2-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R521-2-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R521-2-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R521-2-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R521-2-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R521-2-6
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R521-2-7
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R521-2-8
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R521-2-9
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R521-2-10
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D521-2-11
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R521-2-12
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R521-2-13
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R521-2-14
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R521-2-15
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R521-2-16
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R521-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R521-2