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Code de l'environnement - Article R521-2

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Version
Mise à jour en retard — f25abab8-c367-4d9c-a6d9-1f5256ebfa58
Début de validité
20 février 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2026 à 21h50
Import Jurisfac
30 octobre 2026 à 05h07 — 3c11f657-94ad-40ec-892e-2c4ce6ab021c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000021846226/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021846226/article-r521-2/versions/f25abab8-c367-4d9c-a6d9-1f5256ebfa58/
Sommaire du texte

Les agents mentionnés à l'article L. 521-12 effectuent les prélèvements d'échantillons de substances, de mélanges et d'articles en application de l'article L. 521-14 dans les conditions prévues par la présente sous-section.

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  1. Version R521-2 — MODIFIE
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