Arrêté du 8 février 2010 fixant les caractéristiques et les règles générales de fonctionnement des installations des établissements d'élevage, de vente ou de transit appartenant à la catégorie A et détenant des cervidés et des mouflons méditerranéens - Article 19
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 37b9cd95-2ef3-4528-84ca-fac07187692a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021845098/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021845098/article-19/versions/37b9cd95-2ef3-4528-84ca-fac07187692a/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 août 2004Art. Annexe A
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 août 2004 - art. Annexe A (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe A