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Arrêté du 8 février 2010 fixant les caractéristiques et les règles générales de fonctionnement des installations des établissements d'élevage, de vente ou de transit appartenant à la catégorie A et détenant des cervidés et des mouflons méditerranéens - Article 17

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Mise à jour en retard — 801155b9-6969-4e1f-9387-0f5d30ec4bdc
Début de validité
6 août 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022671439/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022671439/article-17/versions/801155b9-6969-4e1f-9387-0f5d30ec4bdc/
Sommaire du texte
Afin d'atteindre l'objectif de protection du patrimoine faunistique naturel contre toute altération phénotypique, sont exclusivement détenus dans les établissements précités des animaux de race pure d'espèces Dama dama (daim), Cervus elaphus (cerf élaphe), Cervus nippon (cerf sika), Capreolus capreolus (chevreuil) et Ovis gmelini musimon x Ovis sp. (mouflon méditerranéen). Les animaux ne répondant pas à ces caractéristiques phénotypiques doivent être abattus.

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