Arrêté du 16 février 2010 relatif au modèle des statuts des caisses de mutualité sociale agricole - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2b9c5c3b-7856-4ce2-a51a-aa4b2199b252
- Début de validité
- 22 février 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021852757/2026-10-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021852757/article-2/versions/2b9c5c3b-7856-4ce2-a51a-aa4b2199b252/
Sommaire du texte
Texte
Les statuts de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole reprennent les dispositions du modèle de statuts figurant en annexe en les adaptant en tant que de besoin.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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