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Code de justice administrative - Article R121-14

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Version
Mise à jour en retard — 8c14e0e9-d380-4ad5-8f56-8bcd9a03c3af
Début de validité
24 février 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 juin 2026 à 22h21
Import Jurisfac
16 octobre 2026 à 01h32 — f43059d1-4366-4372-a027-3ddd3c7f51bc
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000021865010/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021865010/article-r121-14/versions/8c14e0e9-d380-4ad5-8f56-8bcd9a03c3af/
Sommaire du texte

Le vice-président du Conseil d'Etat est ordonnateur principal du budget du Conseil d'Etat. Il conclut les marchés et contrats passés par le Conseil d'Etat.


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  1. Version R121-14 — MODIFIE
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