Code de justice administrative - Article R121-3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4123c899-efba-49d9-ab46-2584b3568019
- Début de validité
- 3 mars 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049228209/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049228209/article-r121-3/versions/4123c899-efba-49d9-ab46-2584b3568019/
Sommaire du texte
Texte
Les conseillers d'Etat en service ordinaire, les maîtres des requêtes et les auditeurs peuvent être affectés soit à une, soit à deux sections.
Les présidents adjoints ainsi que les présidents des chambres de la section du contentieux sont affectés uniquement à cette section. Ils peuvent participer aux travaux de la section des études, de la prospective et de la coopération.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-766 du 30 juillet 1963 - art. 2 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-167 du 1er mars 2024 - art. 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-167 du 1er mars 2024 - art. 2
- CITATION Code de justice administrative - art. R*133-11 (V)
- CITATION Code de justice administrative - art. R121-6 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 2