Arrêté du 15 février 2010 portant nomination à la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 04f25d85-5279-4382-8b09-f54a51e30d8a
- Début de validité
- 25 février 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021866867/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021866867/article-2/versions/04f25d85-5279-4382-8b09-f54a51e30d8a/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats et le directeur des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie au ministère des affaires étrangères et européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
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