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Arrêté du 15 février 2010 portant nomination à la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture - Article 1

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Mise à jour en retard — b3581a0c-6692-4f34-9fc1-70f6c6808d72
Début de validité
21 décembre 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025037053/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025037053/article-1/versions/b3581a0c-6692-4f34-9fc1-70f6c6808d72/
Sommaire du texte

En application de l'article D. 239-16 (2°), du code de l'éducation, sont nommés membres de la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture, en qualité de représentants du ministère des affaires étrangères :
― le directeur des Nations Unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie, ou son représentant ;
― le directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats, ou son représentant.

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