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Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - Article 26

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6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte


A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. L1121-1, Art. L1245-5, Art. L1413-2, Art. L1413-12, Art. L1417-8, Art. L1418-7, Art. L3332-3, Art. L3332-5, Art. L3352-3, Art. L3813-20, Art. L5121-1, Art. L5121-8, Art. L5121-9-1, Art. L5121-14-1, Art. L5121-17, Art. L5121-18, Art. L5122-6, Art. L5124-7, Art. L5124-11, Art. L5124-13, Art. L5125-9, Art. L5131-2, Art. L5131-3, Art. L5131-6, Art. L5131-9, Art. L5131-10, Art. L5132-9, Art. L5139-3, Art. L5141-2, Art. L5141-5, Art. L5141-5-4, Art. L5141-8, Art. L5141-9, Art. L5141-10, Art. L5141-10-1, Art. L5141-15, Art. L5142-7, Art. L5211-5-2, Art. L5221-2, Art. L5321-2, Art. L5424-3, Art. L5431-5, Art. L5431-6, Art. L5431-7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. L3221-3, Art. L3222-3, Art. L4321-5, Art. L4362-6, Art. L6162-6, Art. L1110-7, Art. L1112-2, Art. L6147-9

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. L1114-3, Art. L1123-14, Art. L1222-7, Art. L1333-10, Art. L1333-11, Art. L1333-18, Art. L1334-13, Art. L6113-5, Art. L1337-1-1, Art. L1431-2, Art. L4311-11, Art. L3322-7, Art. L3413-2, Art. L4131-2, Art. L4133-6, Art. L4232-1, Art. L4311-6, Art. L5126-9, Art. L6113-3, Art. L6322-1, Art. L6113-4, Art. L6113-6, Art. L6143-4, Art. L6145-1, Art. L6145-3, Art. L6145-5, Art. L6145-7, Art. L6145-8, Art. L6145-10-1, Art. L6146-11, Art. L6161-1, Art. L6161-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. L1324-2, Art. L1331-22, Art. L1331-23, Art. L1331-24, Art. L1331-25, Art. L1331-26, Art. L1331-26-1, Art. L1331-27, Art. L1331-28, Art. L1331-28-1, Art. L1331-28-2, Art. L1331-28-3, Art. L1331-29, Art. L1333-21, Art. L1337-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. L3211-3, Art. L6121-7, Art. L6152-5, Art. L3222-4


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