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Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - Article 28

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Mise à jour en retard — 187bb71e-5e7f-44ab-be2e-10aaada11706
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021869976/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021869976/article-28/versions/187bb71e-5e7f-44ab-be2e-10aaada11706/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L161-40, Art. L162-12-15, Art. L221-1-2
- LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009
Art. 62, Art. 59


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L4133-3


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L4143-3


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L161-37



A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L4153-3


Liens sortants

Modifications et abrogations

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L221-1-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L161-37
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L162-12-15
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 59
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 62
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L161-40
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée

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