Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - Article 11
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 00a59cd4-0a37-4647-8aa6-846288d05157
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021870002/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021870002/article-11/versions/00a59cd4-0a37-4647-8aa6-846288d05157/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesArt. L1511-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.Art. 151 ter
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L1434-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. L632-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L221-1-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code général des impôts, CGI. - art. 151 ter (M)
- MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. L1511-8 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. L632-6 (V)
- MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L221-1-1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L632-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 151 ter
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L1511-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L221-1-1