Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - Article 10
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e9afe909-bdf8-4069-b618-68bd47b12d28
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021870000/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021870000/article-10/versions/e9afe909-bdf8-4069-b618-68bd47b12d28/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2005-157 du 23 février 2005Art. 111
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L161-36-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L162-1-17, Art. L162-12-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L162-22-1, Art. L162-22-6, Art. L162-22-7-2, Art. L162-22-13, Art. L174-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L162-22-3, Art. L162-22-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L162-22-7, Art. L174-5, Art. L174-12, Art. L162-22-18, Art. L174-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesArt. L1524-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Code des juridictions financières - art. L235-1 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°2005-157 du 23 février 2005 - art. 111 (V)
- MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. L1524-2 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L161-36-5 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L162-1-17 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L162-12-15 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L162-22-1 (VT)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L162-22-13 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L162-22-17 (VT)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L162-22-18 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L162-22-3 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L162-22-6 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L162-22-7 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L162-22-7-2 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L174-12 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L174-15 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L174-5 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L162-22-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L162-22-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L162-22-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L174-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L162-22-13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L162-22-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L162-22-18
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L162-1-17
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L174-15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L162-12-15
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L235-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 111
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L1524-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L161-36-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L162-22-7-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L162-22-17
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L174-12