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Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - Article 19

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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. L1111-8, Art. L1312-1, Art. L1312-2, Art. L1332-5, Art. L1337-1, Sct. Chapitre Ier : Services centraux et inspection, Art. L1421-1, Art. L1421-3 , Art. L1427-1, Art. L1435-7, Sct. Titre IV : Conseils et commissions, Sct. Chapitre Ier : Règles déontologiques, Sct. Chapitre II : Dispositions pénales, Art. L3115-1, Art. L5127-1, Art. L5313-3, Sct. Chapitre Ier : Inspecteurs ayant la qualité de pharmacien, Art. L5411-2, Art. L5411-3, Sct. Chapitre III : Inspecteurs ayant la qualité de médecin, Art. L6116-1, Art. L6116-2
-Code de la sécurité sociale.
Art. L162-30-1, Art. L542-6

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. L1418-2, Art. L1421-2, Art. L5414-2, Art. L1421-3-1, Art. L1441-1, Art. L1421-3-2, Art. L1441-2, Art. L1426-2, Art. L1442-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. L5431-1, Art. L5462-1, Art. L6324-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. L162-22-18, Art. L162-30-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. L4163-1, Art. L5146-2, Art. L5146-1, Art. L5127-6, Art. L5127-5, Art. L5127-4, Art. L5127-3, Art. L5127-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. L1333-17, Art. L1112-1, Art. L4163-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. L4222-7, Art. L4314-2, Art. L4323-2, Art. L4344-1, Art. L5413-1, A Art. L5411-1

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Création et codification

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Modifications et abrogations

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  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L162-22-18 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L162-30-1 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L542-6 (V)

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