Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - Article 20
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a4e5ae39-71c9-4589-968d-6e129ecdceb3
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021870008/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021870008/article-20/versions/a4e5ae39-71c9-4589-968d-6e129ecdceb3/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la consommationArt. L115-31, Art. L215-1
-Code de l'environnementArt. L216-3, Art. L226-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnementArt. L521-12
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnementArt. L541-44
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnementArt. L571-18
-Code ruralArt. L671-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du tourisme.Art. L412-2
-Loi n° 73-548 du 27 juin 1973Art. 9
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°73-548 du 27 juin 1973 - art. 9 (V)
- MODIFIE Code de la consommation - art. L115-31 (V)
- MODIFIE Code de la consommation - art. L215-1 (V)
- MODIFIE Code de la consommation - art. L216-3 (VT)
- MODIFIE Code rural - art. L671-1 (V)
- MODIFIE Code du tourisme. - art. L412-2 (M)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L226-2 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L521-12 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L541-44 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L571-18 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L541-44
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L215-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L412-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L671-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L216-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L115-31
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L226-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L571-18
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L521-12