Arrêté du 16 février 2010 pris pour l'application des articles R. 322-27 et R. 322-37 du code du sport et relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 51ec3f4e-296e-4a2a-8ca9-8da33ac88a47
- Début de validité
- 1 juillet 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021870345/2026-10-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021870345/article-2/versions/51ec3f4e-296e-4a2a-8ca9-8da33ac88a47/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2010.
Historique
Évolution juridique
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