Arrêté du 16 février 2010 pris pour l'application des articles R. 322-27 et R. 322-37 du code du sport et relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1152dd2b-7c7a-4dd8-8664-27cf5e814b48
- Début de validité
- 1 juillet 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021870347/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021870347/article-3/versions/1152dd2b-7c7a-4dd8-8664-27cf5e814b48/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services et le directeur général du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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