Arrêté du 23 février 2010 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner - Article 4
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 14ee07cb-3dce-4909-8195-f089a83a84f6
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021871735/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021871735/article-4/versions/14ee07cb-3dce-4909-8195-f089a83a84f6/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2007Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2007Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2007Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2007Art. 13
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 septembre 2007 - art. 13 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13