Code de la sécurité sociale - Article L168-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ac72282f-3429-46e7-b57f-1dbb98ee3010
- Début de validité
- 4 mars 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 juillet 2026 à 22h52
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 14h32 — e51ba9b7-fd3c-4f35-a924-a6537c9aae16
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000021925613/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021925613/article-l168-2/versions/ac72282f-3429-46e7-b57f-1dbb98ee3010/
Sommaire du texte
Texte
Les personnes mentionnées aux articles L. 5421-1 à L. 5422-8 du code du travail peuvent bénéficier de l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie dans des conditions fixées par décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2010-209 du 2 mars 2010 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 - art. 20-12 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 - art. 30-9 (V) — Cible absente ou non résolue
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1 du 2 janvier 2023 - art. 2
- CITATION Code du travail - art. L5421-1
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. D168-2 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. D168-3 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. D168-7 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. D168-9 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1
Citations
- CITATION Article L5421-1
- CITATION Article L5421-1
- CITATION Article L5421-1
- CITATION Article L5421-1
- CITATION Article L5421-1
- CITATION Article L5421-1