Décret n° 2010-225 du 4 mars 2010 portant modifications de certaines dispositions du code de la défense relatives aux préfets délégués pour la défense et la sécurité, aux états-majors interministériels de zone de défense et de sécurité, aux délégués et correspondants de zone de défense et de sécurité et à l'outre-mer ainsi que certaines dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l'administration de la police et certaines dispositions du code de la santé publique - Article
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- En vigueur depuis le
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- Version
- Mise à jour en retard — b0a0fd32-0491-4783-a07b-f6438689bec7
- Début de validité
- 6 mars 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021926989/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021926989/article/versions/b0a0fd32-0491-4783-a07b-f6438689bec7/
Sommaire du texte
Texte
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Évolution juridique
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