Décret n° 2010-225 du 4 mars 2010 portant modifications de certaines dispositions du code de la défense relatives aux préfets délégués pour la défense et la sécurité, aux états-majors interministériels de zone de défense et de sécurité, aux délégués et correspondants de zone de défense et de sécurité et à l'outre-mer ainsi que certaines dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l'administration de la police et certaines dispositions du code de la santé publique - Article 10
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 383c2175-93bc-4383-bf82-6c220170f252
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021927006/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021927006/article-10/versions/383c2175-93bc-4383-bf82-6c220170f252/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R1312-1, Art. R1312-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Sct. Chapitre II : Délégués et correspondants de zone de défense et de sécurité., Sct. Sous-section 5 : Préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de zone et de sécurité, Art. R1311-19, Art. R1311-15, Art. R1311-18, Art. R1312-1, Art. R1312-2, Art. R1312-5, Art. R1312-6, Art. R1681-1, Art. R1681-2, Art. R1681-3, Art. R1681-4, Art. R1681-5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de la défense. - Chapitre II : Délégués et correspondants de zon... (V)
- MODIFIE Code de la défense. - Sous-section 5 : Préfet délégué pour la défense... (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R1311-15 (VT)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R1311-18 (VT)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R1311-19 (VT)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R1312-1 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R1312-2 (VT)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R1312-5 (VT)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R1312-6 (VT)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R1681-1 (Ab)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R1681-2 (Ab)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R1681-3 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R1681-4 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R1681-5 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1311-15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1311-18
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1311-19
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1312-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1312-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1312-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1312-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1681-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1681-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1681-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1681-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1681-5