Décret n° 2010-225 du 4 mars 2010 portant modifications de certaines dispositions du code de la défense relatives aux préfets délégués pour la défense et la sécurité, aux états-majors interministériels de zone de défense et de sécurité, aux délégués et correspondants de zone de défense et de sécurité et à l'outre-mer ainsi que certaines dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l'administration de la police et certaines dispositions du code de la santé publique - Article 3

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — f62c4920-fbda-455e-a0be-f1653c47fa84
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021926998/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021926998/article-3/versions/f62c4920-fbda-455e-a0be-f1653c47fa84/

Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.
Art. R1311-16

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.
Sct. Partie réglementaire