Code de la défense - Article R1681-2
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- En vigueur depuis le
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3816dab5-03a0-4d5d-b349-6b32a03fef79
- Début de validité
- 6 mars 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000021937045/2021-04-13
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021937045/article-r1681-2/versions/3816dab5-03a0-4d5d-b349-6b32a03fef79/
Sommaire du texte
Texte
La composition et l'organisation des zones de défense et de sécurité prévues à l'article L. 1311-1 sont fixées conformément au tableau suivant :
|
ZONE DE DÉFENSE ET DE SECURITE |
COMPOSITION |
HAUT FONCTIONNAIRE |
COMMANDANT |
|
Antilles (siège à Fort-de-France).
|
Martinique. Guadeloupe. |
Préfet de la Martinique. |
Commandant supérieur des forces armées aux Antilles.
|
|
Guyane (Siège à Cayenne)
|
Guyane. |
Préfet de la Guyane. |
Commandant supérieur des forces armées en Guyane.
|
|
Sud de l'océan Indien (siège à Saint-Denis-de-la-Réunion).
|
Réunion. Mayotte. Terres australes et antarctiques françaises. Iles Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova, Europa et Bassas da India. |
Préfet de la Réunion. |
Commandant supérieur des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien.
|
|
Nouvelle-Calédonie (siège à Nouméa). |
Nouvelle-Calédonie. Wallis et Futuna. |
Haut commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie. |
Commandant supérieur des forces armées de la Nouvelle-Calédonie. |
|
Polynésie française (siège à Papeete). |
Polynésie française. |
Haut commissaire de la République en Polynésie française. |
Commandant supérieur des forces armées de la Polynésie française. |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 64-11 1964-01-03 art. 2, art. 3 al. 2 à 6, art. 4 al. 2 à 6
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CONCORDANCE Ressource indisponible — Cible indisponible
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Code de la défense. - art. D1681-9 (Ab)
- CITATION Code de la défense. - art. L1311-1
- CITATION Code de la défense. - art. R*1611-3 (Ab)
- CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Code de la défense. - art. R1631-4 (Ab)
- CITATION Code de la défense. - art. R1641-3 (Ab)
- CITATION Code de la défense. - art. R1651-4 (Ab)
- CITATION Code de la défense. - art. R1661-4 (Ab)
- CITATION Code de la défense. - art. R1671-4 (Ab)
- CITATION Code de la défense. - art. R1681-3 (Ab)
- CITATION Code de la défense. - art. R1681-4 (Ab)
- CITATION Code de la sécurité intérieure - art. R122-35 (VD)
- CITATION Code de la sécurité intérieure - art. R151-2 (M)
- CITATION Code de la sécurité intérieure - art. R155-6 (VD)
- CITATION Code de la sécurité intérieure - art. R156-6 (VD)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Ressource indisponible — Source indisponible
- CONCORDANCE Ressource indisponible — Source indisponible
Modifications et abrogations
- ABROGE Ressource indisponible — Source indisponible
- MODIFIE Ressource indisponible — Source indisponible
Citations
- CITATION Article L1311-1
- CITATION Article L1311-1
- CITATION Article D1681-9