Code de l'éducation - Article L541-3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f125af86-c7c3-4f16-837e-3ac4018d45d0
- Début de validité
- 26 février 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 avril 2026 à 21h51
- Import Jurisfac
- 11 octobre 2026 à 05h31 — 77532931-544b-4879-bf06-dbd26775e43b
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000021940476/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021940476/article-l541-3/versions/f125af86-c7c3-4f16-837e-3ac4018d45d0/
Sommaire du texte
Texte
Dans chaque chef-lieu de département et d'arrondissement, dans chaque commune de plus de 5 000 habitants et dans les communes désignées par arrêté ministériel, un ou plusieurs centres médico-sociaux scolaires sont organisés pour les visites et examens prescrits aux articles L. 541-1 et L. 541-2.
Ils concourent à la mise en oeuvre des actions coordonnées de prévention et d'éducation à la santé que comporte le programme régional pour l'accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies prévu à l'article L. 1434-2 du code de la santé publique.
Historique
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Accès protégé — Cible protégée
- CONCORDANCE Accès protégé — Cible protégée
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 8
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D541-4 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. L541-4 (V)
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
- CITATION Code général des collectivités territoriales - art. L2113-8-3 (V)
- CITATION Code de la santé publique - art. L1434-2 — Cible absente ou non résolue
Autres relations
- PILOTE_SUIVEUR Accès protégé — Cible protégée
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 8
Citations
- CITATION Accès protégé — Source protégée
- CITATION Accès protégé — Source protégée
- CITATION Accès protégé — Source protégée
- CITATION Accès protégé — Source protégée
- CITATION Accès protégé — Source protégée