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Code de la sécurité sociale - Article L421-1

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Version
Mise à jour en retard — fa4155c1-0afe-4e80-97d8-50741c3724af
Début de validité
26 février 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 juillet 2026 à 22h52
Import Jurisfac
18 octobre 2026 à 14h32 — e51ba9b7-fd3c-4f35-a924-a6537c9aae16
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000021941694/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021941694/article-l421-1/versions/fa4155c1-0afe-4e80-97d8-50741c3724af/
Sommaire du texte

Le rôle confié aux caisses d'assurance retraite et de la santé au travail et à la caisse nationale de l'assurance maladie dans le domaine de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles par le 2° de l'article L. 221-1 et par l'article L. 215-1 s'exerce dans le cadre de la politique de prévention définie par les autorités compétentes de l'Etat.



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