Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
  4. TITRE II : ORGANISATION TERRITORIALE DU SYSTEME DE SANTE
  5. CHAPITRE VIII : ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
  6. Article 24

Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - Article 24

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 2e41659f-c429-4d70-9d43-82359a6de57a
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021870016/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021870016/article-24/versions/2e41659f-c429-4d70-9d43-82359a6de57a/
Sommaire du texte
  1. TITRE IER : MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. TITRE II : ORGANISATION TERRITORIALE DU SYSTEME DE SANTE Consulter cette section
    1. CHAPITRE IER : SANTE PUBLIQUE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. CHAPITRE II : ETABLISSEMENTS ET PROFESSIONNELS DE SANTE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. CHAPITRE III : ORGANISATION DES SOINS Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. CHAPITRE IV : ETABLISSEMENTS ET SERVICES MEDICO SOCIAUX Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. CHAPITRE V : INSPECTION ET CONTROLE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. CHAPITRE VI : ARTICULATION AVEC LES CONVENTIONS MEDICALES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. CHAPITRE VII : LES CONTRATS PROPOSES AUX PROFESSIONNELS DE SANTE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. CHAPITRE VIII : ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Consulter cette section
      1. Article 24
    9. CHAPITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TITRE III : DISPOSITIONS REDACTIONNELLES ET DE SIMPLIFICATION DU DROIT Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE IER : MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. TITRE II : ORGANISATION TERRITORIALE DU SYSTEME DE SANTE Consulter cette section
    1. CHAPITRE IER : SANTE PUBLIQUE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. CHAPITRE II : ETABLISSEMENTS ET PROFESSIONNELS DE SANTE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. CHAPITRE III : ORGANISATION DES SOINS Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. CHAPITRE IV : ETABLISSEMENTS ET SERVICES MEDICO SOCIAUX Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. CHAPITRE V : INSPECTION ET CONTROLE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. CHAPITRE VI : ARTICULATION AVEC LES CONVENTIONS MEDICALES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. CHAPITRE VII : LES CONTRATS PROPOSES AUX PROFESSIONNELS DE SANTE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. CHAPITRE VIII : ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Consulter cette section
      1. Article 24
    9. CHAPITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TITRE III : DISPOSITIONS REDACTIONNELLES ET DE SIMPLIFICATION DU DROIT Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.
Art. L151-1, Art. L215-3, Art. L215-6, Art. L216-1, Art. L221-1, Art. L281-5, Art. L222-1, Art. L222-1-1, Art. L221-3-1, Art. L222-3, Art. L227-3, Art. L231-7, Art. L242-5, Art. L242-7, Art. L262-1, Art. L281-3, Art. L281-4, Art. L421-1, Art. L422-2, Art. L422-1, Art. L752-4, Art. L752-11
-Code de la santé publique
Art. L4132-9
-Code rural
Art. L742-3
-LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009
Art. 129
-Loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003
Art. 33

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. L215-2, Art. L242-5, Art. L421-2, Art. L452-2, Art. L452-4, Art. L452-5, Art. L455-2, Art. L455-3, Sct. Chapitre 5 : Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail, Sct. Section 1 : Dispositions générales.

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. L162-1-11, Art. L162-5-4, Art. L162-5-13, Art. L162-24-1, Art. L162-32-1, Art. L162-45, Art. L211-2-1


A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. L143-1, Art. L215-2, Art. L231-6-1, Art. L243-11, Art. L281-4, Sct. Section 2 : Attributions des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail., Art. L422-2, Art. L422-3, Art. L752-2, Art. L162-1-10

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. L162-1-15, Art. L182-2-4
↑ Retour au niveau parent

Sources créatrices et modificatrices

105 relations · page 1.

Liens sortants

Création et codification

  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. L215-4-1 (VD)
  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. L222-1-1 (M)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 - art. 33 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 129 (V)
  • MODIFIE Code rural - art. L742-3 (V)
  • MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - Chapitre 5 : Caisses d'assurance retraite et de... (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - Section 1 : Dispositions générales. (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - Section 2 : Attributions des caisses d'assu... (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L143-1 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L151-1 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L162-1-10 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L162-1-11 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L162-1-15 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L162-24-1 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L162-32-1 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L162-45 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L162-5-13 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L162-5-4 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L182-2-4 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L211-2-1 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L215-2 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L215-3 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L215-6 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L216-1 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L221-1 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L221-3-1 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L222-1 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L222-3 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L227-3 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L231-6-1 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L231-7 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L242-5 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L242-7 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L243-11 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L262-1 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L281-3 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L281-4 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L281-5 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L421-1 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L421-2 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L422-1 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L422-2 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L422-3 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L452-2 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L452-4 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L452-5 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L455-2 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L455-3 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L752-11 (M)
Page 1 Relations suivantes

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données