Arrêté du 26 mai 2005 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux emplois des directeurs territoriaux et des directeurs fonctionnels et au corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse - Article 1
Version historique
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Version historique — f5d82108-11fa-4662-aa78-6f85de7931db
- Début de validité
- 5 mars 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021947178/2012-04-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021947178/article-1/versions/f5d82108-11fa-4662-aa78-6f85de7931db/
Sommaire du texte
Texte
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse est fixé ainsi qu'il suit :
|
ECHELONS |
INDICES BRUTS |
|
Echelon fonctionnel |
HEB |
|
4e échelon |
HEA |
|
3e échelon |
1015 |
|
2e échelon |
966 |
|
1er échelon |
901 |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-214 du 2 mars 2010 - art. 8 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible