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  3. Arrêté du 26 mai 2005 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux emplois des directeurs territoriaux et des directeurs fonctionnels et au corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse
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Arrêté du 26 mai 2005 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux emplois des directeurs territoriaux et des directeurs fonctionnels et au corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse - Article 2

Version historique

En vigueur depuis le
5 mars 2010
Fin de vigueur
12 avril 2013

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Informations de vérification

Version
Version historique — aaf67a49-a852-4be3-a28e-526348351910
Début de validité
5 mars 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021947323/2012-04-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021947323/article-2/versions/aaf67a49-a852-4be3-a28e-526348351910/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse est fixé ainsi qu'il suit :


ECHELONS

INDICES BRUTS

Echelon fonctionnel

HEA

6e échelon

1015

5e échelon

966

4e échelon

916

3e échelon

864

2e échelon

801

1er échelon

736

Historique

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Évolution juridique

  1. 28 mai 2005 Version 2 — MODIFIE
  2. 5 mars 2010 Version 2 — ABROGE Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-214 du 2 mars 2010 - art. 8 (VT)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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