Code du service national - Article L122-9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5e92d470-caa8-42c6-b037-f23287d90bb3
- Début de validité
- 1 juillet 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000021960487/2012-05-11
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021960487/article-l122-9/versions/5e92d470-caa8-42c6-b037-f23287d90bb3/
Sommaire du texte
Texte
Un certificat d'accomplissement du volontariat international est délivré au volontaire par l'autorité administrative compétente à l'issue de sa période de volontariat.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
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- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
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