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LIVRE Ier
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TITRE Ier : Dispositions générales relatives au service national
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Chapitre Ier : Principes.
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Article L111-1
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Article L111-2
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Article L111-3
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Chapitre II : Champ d'application.
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Article L112-1
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Article L112-2
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Article L112-5
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Article L112-6
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Chapitre III : Le recensement.
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Article L113-1
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Article L113-2
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Article L113-3
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Article L113-4
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Article L113-5
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Article L113-6
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Article L113-7
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Article L113-8
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Chapitre IV : L'enseignement de la défense et la journée défense et citoyenneté.
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Article L114-1
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Article L114-2
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Article L114-3
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Article L114-4
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Article L114-5
EN VIGUEUR
Article L114-6
EN VIGUEUR
Article L114-7
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Article L114-8
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Article L114-9
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Article L114-10
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Article L114-11
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Article L114-12
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Article L114-13
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Chapitre V : La période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale.
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Article L115-1
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Article L115-2
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TITRE Ier bis : Dispositions relatives au service civique.
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Article L120-1
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Chapitre Ier : L'Agence du service civique.
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Article L120-2
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Chapitre II : L'engagement et le volontariat de service civique.
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Section 1 : Dispositions générales.
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Article L120-3
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Section 2 : Les conditions relatives à la personne volontaire.
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Article L120-4
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Article L120-5
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Article L120-6
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Section 3 : Les relations entre la personne volontaire et la personne morale agréée.
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Article L120-7
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Article L120-8
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Article L120-9
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Article L120-10
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Article L120-11
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Article L120-12
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Article L120-13
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Article L120-14
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Article L120-15
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Article L120-16
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Article L120-17
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Section 4 : Indemnité.
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Article L120-18
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Article L120-19
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Article L120-20
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Article L120-21
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Article L120-22
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Article L120-23
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Article L120-24
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Section 5 : Protection sociale.
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Article L120-25
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Article L120-26
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Article L120-27
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Article L120-28
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Article L120-29
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Section 6 : Agrément.
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Article L120-30
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Section 7 : Dispositions diverses.
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Article L120-31
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Article L120-32
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Article L120-33
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Article L120-34
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Article L120-35
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Article L120-36
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TITRE II : Dispositions relatives aux autres formes de volontariat.
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Article L120-37
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Chapitre Ier : Le volontariat dans les armées.
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Article L121-1
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Article L121-2
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Article L121-2-1
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Article L121-3
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Chapitre II : Dispositions relatives aux volontariats internationaux
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Section I : Principes du volontariat international.
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Article L122-1
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Article L122-2
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Article L122-3
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Article L122-4
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Article L122-5
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Article L122-6
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Article L122-7
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Article L122-8
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Article L122-9
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Section II : Droits et obligations du volontaire international.
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Article L122-10
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Article L122-11
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Article L122-12
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Article L122-12-1
ABROGÉ
Article L122-13
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Article L122-14
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Article L122-15
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Article L122-16
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Article L122-17
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Section III : Dispositions diverses.
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Article L122-18
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Article L122-19
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Article L122-20
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Chapitre III : Le volontariat pour l'insertion
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Article L130-1
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Article L130-2
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Article L130-3
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Article L130-4
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Article L130-5
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LIVRE II
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TITRE Ier : Définition et principes du service national
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Chapitre Ier : Dispositions générales.
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Article L1
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Article L2
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Article L3
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Article L3 bis
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Article L4
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Article L5
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Article L5 bis
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Article L5 bis A
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Article L5 ter
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Article L5 quater
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Article L6
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Article L7
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Article L8
EN VIGUEUR
Chapitre II : Dispositions particulières à certains emplois du service national.
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Article L9
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Article L10
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Article L11
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Article L14
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TITRE II : Dispositions communes aux différentes formes de service national
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Chapitre Ier : Recensement, sélection
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Section I : Recensement.
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Article L15
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Article L16
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Article L17
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Article L18
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Article L19
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Article L20
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Article L21
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Article L22
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Section II : Sélection.
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Article L23
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Article L24
EN VIGUEUR
Article L25
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Article L26
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Article L27
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Article L28
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Chapitre II : Exemptions, dispenses et modalités particulières d'accomplissement des obligations d'activité du service national
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Section I : Exemptions.
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Article L29
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Section II : Dispenses.
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Article L31
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Article L32
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Article L32 bis
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Article L32 bis
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Article L33
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Article L34
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Article L35
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Article L36
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Article L37
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Article L38
EN VIGUEUR
Article L39
EN VIGUEUR
Article L40
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Article L40-1
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Article L40-1
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Section IV : Condamnés.
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Article L51
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Article L52
EN VIGUEUR
Article L53
EN VIGUEUR
Article L54
Fin de vigueur prévue
Article L55
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Article L55
EN VIGUEUR
Article L56
EN VIGUEUR
Article L57
EN VIGUEUR
Article L58
EN VIGUEUR
Article L59
EN VIGUEUR
Article L60
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Chapitre III : Réforme pour inaptitude physique.
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Article L61
EN VIGUEUR
Chapitre IV : Droits résultant de l'accomplissement du service national actif.
EN VIGUEUR
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Article L62
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Article L62 bis
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Article L63
EN VIGUEUR
Article L64
EN VIGUEUR
Article L65
EN VIGUEUR
TITRE III : Dispositions particulières aux différentes formes du service national
EN VIGUEUR
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Chapitre Ier : Service militaire
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Section I : Définition.
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Article L67
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Article L68
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Article L69
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Section II : Service militaire actif.
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Article L70
EN VIGUEUR
Article L71
EN VIGUEUR
Article L72
EN VIGUEUR
Article L73
EN VIGUEUR
Article L74
EN VIGUEUR
Article L75
EN VIGUEUR
Article L76
EN VIGUEUR
Article L77
EN VIGUEUR
Section III : Recrutement des cadres de réserve du service militaire.
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Article L78
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Article L79
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Section IV : Disponibilité et réserve du service militaire.
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Article L80
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Article L81
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Article L82
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Article L83
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Article L84
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Article L85
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Chapitre II bis : Service dans la police nationale
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Section I : Dispositions générales.
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Article L94-1
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Article L94-2
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Section II : Droits et obligations.
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Article L94-3
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Article L94-4
EN VIGUEUR
Article L94-5
EN VIGUEUR
Article L94-6
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Article L94-7
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Article L94-8
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Article L94-9
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Article L94-10
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Section III : Disponibilité et réserve dans la police nationale.
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Article L94-11
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Article L94-12
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Article L94-13
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Article L94-14
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Article L94-15
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Chapitre II ter : Service de sécurité civile.
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Article L94-16
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Article L94-17
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Article L94-18
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Article L94-19
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Article L94-20
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Chapitre III : Service de l'aide technique et service de la coopération
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Section I : Définitions.
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Article L95
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Article L96
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Section II : Dispositions communes
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Paragraphe 1er : Dispositions générales.
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Article L97
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Article L98
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Article L99
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Article L100
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Article L101
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Article L101-1
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Paragraphe 2 : Droits et obligations.
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Article L102
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Article L103
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Article L104
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Article L105
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Article L106
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Article L107
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Article L108
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Paragraphe 3 : Dispositions diverses.
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Article L109
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Article L110
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Article L111
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Section III : Dispositions particulières au service de l'aide technique.
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Article L112
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Section IV : Dispositions particulières au service de la coopération.
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Article L113
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Article L114
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Article L115
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Chapitre IV : Service des objecteurs de conscience.
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Article L116-1
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Article L116-2
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Article L116-3
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Article L116-4
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Article L116-5
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Article L116-7
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Article L116-8
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Article L116-9
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TITRE IV : Dispositions pénales et disciplinaires
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Chapitre Ier : Dispositions générales
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Section I : Dispositions pénales
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Paragraphe 1er : Fraudes.
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Article L117
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Article L118
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Article L119
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Article L120
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Article L121
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Paragraphe 2 : Insoumission.
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Article L122
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Article L123
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Article L124
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Article L125
EN VIGUEUR
Article L126
EN VIGUEUR
Article L127
Fin de vigueur prévue
Article L128
EN VIGUEUR
Article L128
EN VIGUEUR
Article L129
EN VIGUEUR
Article L129
EN VIGUEUR
Article L130
EN VIGUEUR
Article L130
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Article L131
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Article L131
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Paragraphe 4 : Infractions aux obligations dans la réserve.
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Article L133
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Article L134
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Section II : Dispositions disciplinaires et administratives.
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Article L135
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Article L136
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Chapitre II : Dispositions particulières au service militaire.
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Article L137
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Chapitre III bis : Dispositions particulières au service dans la police nationale.
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Article L149-1
EN VIGUEUR
Article L149-2
Fin de vigueur prévue
Article L149-3
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Article L149-3
EN VIGUEUR
Article L149-4
EN VIGUEUR
Article L149-4
EN VIGUEUR
Article L149-5
EN VIGUEUR
Article L149-5
EN VIGUEUR
Article L149-6
EN VIGUEUR
Article L149-6
EN VIGUEUR
Article L149-7
EN VIGUEUR
Article L149-7
EN VIGUEUR
Article L149-8
EN VIGUEUR
Article L149-8
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Article L149-9
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Article L149-9
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Article L149-10
EN VIGUEUR
Article L149-10
Fin de vigueur prévue
Chapitre III ter : Dispositions particulières au service de sécurité civile.
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Article L149-11
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Chapitre IV : Dispositions particulières au service de l'aide technique et au service de la coopération.
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Article L150
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Article L151
EN VIGUEUR
Article L152
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Article L154
Fin de vigueur prévue
Article L155
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Article L155
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Article L156
EN VIGUEUR
Article L156
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Article L157
EN VIGUEUR
Article L157
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Article L158
EN VIGUEUR
Article L158
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Article L159
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Article L159
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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
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LIVRE Ier : Obligations du service national.
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Chapitre Ier : Le recensement.
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Article R*111-1
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Article R*111-2
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Article R*111-3
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Article R*111-4
ABROGÉ
Article R*111-5
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Article R*111-6
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Article R*111-7
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Article R*111-8
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Article R*111-9
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Article R*111-10
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Article R*111-12
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Article R*111-13
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Article R*111-14
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Article R*111-15
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Article R*111-16
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Article R*111-16-1
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Article R*111-17
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Article R*111-17-1
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Article R*111-17-2
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Article R*111-17-3
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Article R*111-17-4
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Article R*111-17-5
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Article R*111-18
ABROGÉ
Chapitre Ier bis : Dispositions relatives au service civique
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Section I : L'Agence du service civique
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Article R120-1
ABROGÉ
Article R120-2
EN VIGUEUR
Article R120-3
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Article R120-4
EN VIGUEUR
Article R120-5
EN VIGUEUR
Article R120-6
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Article R120-7
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Article R120-8
ABROGÉ
Article R120-9
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Article R120-10
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Article R120-11
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Section II : Les relations entre la personne volontaire et la personne morale agréée
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Article R121-10
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Article R121-11
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Article R121-12
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Article R121-13
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Article R121-14
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Article R121-15
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Article R121-16
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Article R121-17
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Article R121-18
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Article R121-18
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Article R121-19
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Article R121-20
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Article D121-21
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Section III : Indemnité
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Article R121-22
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Article R121-23
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Article R121-24
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Article R121-25
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Article R121-26
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Article R121-27
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Article R121-28
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Article R121-29
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Article R121-30
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Article R121-31
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Article R121-32
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Section IV : Agrément
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Article R121-33
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Article R121-34
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Article R121-35
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Article R121-36
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Article R121-37
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Article R121-38
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Article R121-39
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Article R121-40
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Article R121-41
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Article R121-42
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Article R121-43
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Article R121-44
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Article R121-45
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Article R121-46
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Section V : Dispositions diverses
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Article R121-47
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Article R121-47-1
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Article R121-48
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Article R121-49
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Article R121-50
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Section VI : Dispositions relatives à l'outre-mer
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Article R121-51
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Article R121-52
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Article R121-52
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Chapitre II : La journée défense et citoyenneté
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Section 1 : Dispositions générales.
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Article R*112-1
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Article R*112-2
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Article R*112-3
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Article R*112-4
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Article R*112-5
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Article R*112-6
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Article R*112-7
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Article R*112-8
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Article R*112-9
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Article R*112-10
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Article R*112-11
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Section 2 : Règles applicables aux appelés du service national.
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Article R*112-12
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Article R*112-13
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Article R*112-14
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Article R*112-15
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Section 3 : Dispositions particulières applicables aux Français établis hors de France.
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Article R*112-16
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Article R*112-17
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Section 4 : Dispositions particulières à la période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale
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Article R*112-18
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Article R*112-19
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Article R*112-20
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LIVRE II
EN VIGUEUR
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Titre Ier : Définition et principes du service national
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Chapitre Ier : Dispositions générales
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Section I : Appel avancé et report d'incorporation
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Paragraphe 1er : Appel avancé.
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Article R*1
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Article R2
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Article R3
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Article R4
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Paragraphe 2 : Report d'incorporation.
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Article R*5
EN VIGUEUR
Article R*6
EN VIGUEUR
Article R*7
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Article R*8
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Article R*8-1
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Article R*8-2
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Article R*9
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Article R*9-1
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Article R*9-2
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Article R*9-3
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Article R*9-4
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Article R*10
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Paragraphe 3 : Dispositions communes.
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Article R*11
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Article R*12
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Section II : Composition et appel du contingent.
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Article R13
EN VIGUEUR
Article R14
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Article R*15
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Article R15-1
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Article R15-2
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Article R15-3
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Article R*15-4
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Article R*16
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Article R*16-1
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Article R*17
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Article R*18
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Article R19
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Article R20
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Article R21
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Article R22
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Chapitre II : Dispositions particulières à certains emplois du service national.
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Article R*23
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Article R*24
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Article R*25
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Article R*26
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Article R*27
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Titre II : Dispositions communes aux différentes formes du service national
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Chapitre Ier : Recensement - Sélection
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Section II : Sélection
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Paragraphe 1er : Dispositions générales.
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Article R*40
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Article R*41
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Article R*42
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Paragraphe 2 : Droits résultant des opérations de sélection.
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Article R*43
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Article R*43-1
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Article R*43-2
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Article R*43-3
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Paragraphe 3 : Sélection.
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Article R*44
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Article R*44-1
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Paragraphe 4 : Règles de discipline.
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Article R*45
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Article R*45-1
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Article R*45-2
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Paragraphe 5 : Responsabilité de l'Etat.
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Article R*46
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Paragraphe 6 : Dispositions particulières applicables à la sélection des résidents à l'étranger.
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Article R*47
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Article R*47-1
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Article R*47-2
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Paragraphe 7 : Marins de la marine marchande.
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Article R*48
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Paragraphe 8 : Jeunes gens handicapés ou détenus.
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Article R*49
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Article R*49-1
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Paragraphe 9 : Commission locale d'aptitude.
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Article R*50
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Article R*50-1
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Article R*50-2
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Article R*50-3
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Article R*50-4
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Article R*50-5
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Article R*50-6
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Chapitre II : Dispenses et modalités particulières d'accomplissement des obligations d'activités du service national
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Section I : Dispenses
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Paragraphe 1er : Dispenses à caractère social
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Article R*55
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Article R*56
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Article R*57
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Article R*58
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Article R*59
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Article R*59-1
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Article R*59-2
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Article R*59-3
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Article R*60
MODIFIE
Article R*61
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Article R*62
EN VIGUEUR
Article R*63
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Article R*64
MODIFIE
Article R*64-1
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Article R*65
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Article R*66
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Article R*67
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Article R*68
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Paragraphe 2 : Exploitations familiales et chefs d'entreprise.
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Article R*68-1
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Article R*68-2
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Article R*68-3
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Article R*68-4
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Article R*68-5
EN VIGUEUR
Article R*68-6
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Paragraphe 3 : Résidence à l'étranger.
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Article R*69
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Article R*70
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Article R*71
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Article R72
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Article R*73
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Article R74
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Article R75
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Article R76
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Article R77
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Section III : Condamnés.
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Article R*98
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Article R*99
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Article R*100
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Article R*100-1
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Chapitre III : Réforme pour inaptitude physique.
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Article R101
MODIFIE
Article R102
MODIFIE
Article R103
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Article R103
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Article R104
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Titre III : Dispositions particulières aux différentes formes du service national
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Chapitre Ier : Service militaire
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Section I : Service militaire actif
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Paragraphe 1er : Allocations aux militaires ne bénéficiant d'aucune protection sociale et à leur famille.
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Article R110
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Article R111
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Article R112
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Article R113
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Article R114
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Article R115
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Article R116
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Article R117
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Article R118
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Article R120
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Article R121
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Article R122
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Paragraphe 3 : Gendarmes auxiliaires.
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Article R*127
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Article R*128
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Article R*129
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Article R*130
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Article R*131
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Article R*132
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Section II : Recrutement des cadres de réserve du service militaire
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Paragraphe 1er : Préparation au service militaire.
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Article R133
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Article R134
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Article R135
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Article R136
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Article R137
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Article R138
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Article R139
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Paragraphe 2 : Recrutement et formation des cadres de réserve.
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Article R140
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Article R141
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Article R142
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Article R143
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Article R144
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Paragraphe 3 : Nomination dans les cadres.
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Article R145
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Article R146
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Article R147
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Article R148
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Chapitre II bis : Service dans la police nationale
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Section I : Service actif dans la police nationale.
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Article R*201-1
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Article R*201-2
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Article R*201-3
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Article R*201-4
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Article R*201-5
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Article R*201-6
EN VIGUEUR
Article R*201-7
EN VIGUEUR
Article R*201-8
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Article R*201-9
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Article R*201-10
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Article R*201-11
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Article R*201-12
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Article R*201-13
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Article R*201-14
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Article R*201-15
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Article R*201-16
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Article R*201-17
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Article R*201-18
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Article R*201-19
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Article R*201-20
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Section II : Disponibilité et réserve dans la police nationale.
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Article R*201-20-1
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Article R*201-20-2
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Article R*201-20-3
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Article R*201-20-4
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Article R*201-20-5
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Article R*201-20-6
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Article R*201-20-7
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Chapitre II ter : Service de sécurité civile
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Section I : Service de sécurité civile en qualité de sapeur-pompier auxiliaire
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Paragraphe 1er : Affectation.
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Article R*201-21
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Article R*201-22
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Article R*201-23
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Article R*201-24
EN VIGUEUR
Article R*201-25
EN VIGUEUR
Paragraphe 2 : Missions - Obligations.
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Article R*201-26
EN VIGUEUR
Article R*201-27
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Paragraphe 3 : Hiérarchie - Avancement.
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Article R*201-28
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Article R*201-29
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Article R*201-30
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Article R*201-31
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Article R*201-32
EN VIGUEUR
Paragraphe 4.
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Article R*201-34
EN VIGUEUR
Article R*201-35
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Section II : Service de sécurité civile en qualité de forestier auxiliaire
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Paragraphe 1er : Affectation.
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Article R*201-36
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Article R*201-37
EN VIGUEUR
Article R*201-38
EN VIGUEUR
Article R*201-39
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Article R*201-40
EN VIGUEUR
Paragraphe 2 : Missions - Obligations.
EN VIGUEUR
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Article R*201-41
EN VIGUEUR
Article R*201-42
EN VIGUEUR
Paragraphe 3 : Hiérarchie - Avancement.
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Article R*201-43
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Article R*201-44
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Article R*201-45
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Article R*201-46
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Article R*201-47
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Paragraphe 4.
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Article R*201-48
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Article R*201-49
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Chapitre III : Service de l'aide technique et service de la coopération
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Section I : Dispositions communes
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Paragraphe 1er : Opérations préliminaires et appel au service.
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Article R202
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Article R203
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Article R204
EN VIGUEUR
Article R205
EN VIGUEUR
Paragraphe 2 : Indemnités.
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Article R206
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Article R207
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Article R208
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Article R209
EN VIGUEUR
Paragraphe 3 : Discipline.
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Article R210
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Paragraphe 4 : Permissions.
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Article R211
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Article R212
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Article R213
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Article R214
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Article R215
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Article R216
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Article R217
EN VIGUEUR
Paragraphe 5 : Soins médicaux.
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Article R218
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Article R219
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Article R220
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Paragraphe 6 : Inaptitude physique.
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Article R221
EN VIGUEUR
Paragraphe 7 : Libération du service actif.
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Article R222
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Article R223
EN VIGUEUR
Section II : Dispositions particulières au service de l'aide technique.
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Article R224
EN VIGUEUR
Article R225
EN VIGUEUR
Section III : Dispositions particulières au service de la coopération.
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Article R226
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Article R227
EN VIGUEUR
Chapitre IV : Service des objecteurs de conscience.
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Article R227-1
EN VIGUEUR
Paragraphe 1er : Rattachement et affectation.
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Article R227-2
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Paragraphe 2 : Devoirs et obligations.
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Article R227-3
EN VIGUEUR
Paragraphe 3 : Discipline.
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Article R227-4
EN VIGUEUR
Article R227-5
EN VIGUEUR
Article R227-6
EN VIGUEUR
Article R227-7
EN VIGUEUR
Article R227-8
EN VIGUEUR
Article R227-9
EN VIGUEUR
Paragraphe 4 : Permissions.
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Article R227-10
EN VIGUEUR
Article R227-11
EN VIGUEUR
Article R227-12
EN VIGUEUR
Article R227-13
EN VIGUEUR
Article R227-14
EN VIGUEUR
Paragraphe 5 : Habilitation des organismes.
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Article R227-15
EN VIGUEUR
Article R227-16
EN VIGUEUR
Article R227-17
EN VIGUEUR
Article R227-18
EN VIGUEUR
Paragraphe 6 : Missions en temps de guerre.
EN VIGUEUR
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Article R227-19
EN VIGUEUR
Article R227-20
EN VIGUEUR
Titre IV : Service féminin.
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Article R*228
EN VIGUEUR
Article R*229
EN VIGUEUR
Article R*230
EN VIGUEUR
Article R*231
EN VIGUEUR
Article R*232
EN VIGUEUR
Article R*233
EN VIGUEUR
Article R*233-1
EN VIGUEUR
Titre V : Dispositions communes aux formes civiles du service national
EN VIGUEUR
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Article R*234
EN VIGUEUR
Annexes
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Article ANNEXE I
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CATÉGORIES D'ACTIVITÉS AU TITRE DESQUELLES PEUVENT ÊTRE PRONONCÉES DES AFFECTATIONS DE DÉFENSE
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Article ANNEXE II
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