Décret n° 2010-254 du 10 mars 2010 relatif aux groupements d'intérêt public constitués en application de l'article 3 de la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - Article 8
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — de605679-f6ba-4fcc-9280-69731fa6ebaf
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021961815/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021961815/article-8/versions/de605679-f6ba-4fcc-9280-69731fa6ebaf/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-985 du 10 août 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-985 du 10 août 2005 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-985 du 10 août 2005 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-985 du 10 août 2005 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-985 du 10 août 2005 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-985 du 10 août 2005 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-985 du 10 août 2005 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-985 du 10 août 2005 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-985 du 10 août 2005 - art. 7 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-985 du 10 août 2005 relatif au groupement d'intérêt public constitué en application de l'article 3 de la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie.
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7