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Code de la défense - Article D1611-7

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Version
Mise à jour en retard — 268a6d58-99ff-4ca9-a805-f483bafc588c
Début de validité
6 mars 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000021962028/2021-04-13
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021962028/article-d1611-7/versions/268a6d58-99ff-4ca9-a805-f483bafc588c/
Sommaire du texte

Pour l'application dans les départements d'outre-mer de la présente partie du code :

1° La référence à l'officier général de zone de défense et de sécurité est remplacée par la référence à l'officier général commandant supérieur ;

2° La référence au préfet maritime est remplacée par la référence au délégué du Gouvernement pour l'action de l'Etat en mer ;

3° La référence à l'officier commandant la région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité est remplacée par la référence à l'officier commandant la gendarmerie au siège de la zone de défense et de sécurité.

Historique

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  1. Version D1611-7 — MODIFIE
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