Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f1bd7ad3-4987-42f8-8fd5-4ebdcf60da70
- Début de validité
- 29 décembre 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006258368/2006-12-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006258368/article-1/versions/f1bd7ad3-4987-42f8-8fd5-4ebdcf60da70/
Sommaire de cette page
Texte
Le président du Conseil national de la chirurgie institué par l'arrêté du 15 octobre 2004 susvisé, son vice-président conseiller d'Etat, ses trois vice-présidents et son secrétaire général sont nommés par arrêté du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Un rapporteur du Conseil national de la chirurgie auprès du directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins du ministère chargé de la santé est nommé par le même arrêté.
Le Conseil national de la chirurgie peut désigner en son sein un secrétaire général adjoint.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 octobre 2004, v. init.
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible