Arrêté du 21 décembre 2006 fixant la composition du Conseil national de la chirurgie - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3aa50ed9-dd31-4aaa-91a9-9bebb26c9cbc
- Début de validité
- 17 mars 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021989614/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021989614/article-1/versions/3aa50ed9-dd31-4aaa-91a9-9bebb26c9cbc/
Sommaire du texte
Texte
Le président du Conseil national de la chirurgie institué par l'arrêté du 15 octobre 2004 susvisé, son vice-président conseiller d'Etat, ses trois vice-présidents et son secrétaire général sont nommés par arrêté du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Un rapporteur du Conseil national de la chirurgie auprès du directeur général de l'offre de soins du ministère chargé de la santé est nommé par le même arrêté.
Le Conseil national de la chirurgie peut désigner en son sein un secrétaire général adjoint.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-271 du 15 mars 2010 - art. 2 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 octobre 2004
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2