Décret n° 2010-291 du 18 mars 2010 modifiant le décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004 portant création d'une direction générale du Trésor et de la politique économique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fba8dbaa-ddd9-4194-abf3-4da6e4c5091b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021991205/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021991205/article-1/versions/fba8dbaa-ddd9-4194-abf3-4da6e4c5091b/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1203 du 15 novembre 2004Art. 1, Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1203 du 15 novembre 2004 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1203 du 15 novembre 2004 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1203 du 15 novembre 2004 - art. 2 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1203 du 15 novembre 2004 portant création d'une direction générale du Trésor au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2