Arrêté du 23 février 2010 pris pour l'application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat, dans les services et certains établissements publics du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat - Article 12

- Arrêté du 3 mai 2002

Sct. TITRE Ier : SUJÉTIONS RÉDUISANT LA DURÉE ANNUELLE DU TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF EN ORGANISATION DU TRAVAIL PROGRAMMÉE, Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : MODALITÉS DE RECOURS AUX ASTREINTES, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE III : MODALITÉS DE COMPENSATION DE TRAVAIL SANS TRAVAIL EFFECTIF NI ASTREINTES, Sct. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DÉPLACEMENTS, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE IV : DÉCOMPTE EN JOURS DE LA DURÉE DU TRAVAIL, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12

- Arrêté du 8 janvier 2003

Art. 1, Art. 2, Art. 3