Arrêté du 23 février 2010 pris pour l'application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat, dans les services et certains établissements publics du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat - Article 11
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b32f8f7e-2e52-485d-9a68-fa63b3b5039a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021991770/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021991770/article-11/versions/b32f8f7e-2e52-485d-9a68-fa63b3b5039a/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 février 2002
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 février 2002Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 février 2002Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 février 2002Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 février 2002Art. 6, Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 février 2002Art. 4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 février 2002 - art. Annexe (M)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 février 2002 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 février 2002 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 février 2002 - art. 2 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 février 2002 - art. 4 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 février 2002 - art. 6 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 février 2002 - art. 7 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 février 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat dans certains établissements publics du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7