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Arrêté du 18 mars 2010 relatif aux autorisations d'exportation, d'importation et de transfert de biens et technologies à double usage - Article 1

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Mise à jour en retard — 28cb9b3b-cd5d-4c03-954a-82d5f67a5ac0
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021996363/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021996363/article-1/versions/28cb9b3b-cd5d-4c03-954a-82d5f67a5ac0/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2001
Art. 1


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2001
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 10, Art. 16, Art. 17, Art. 19, Art. 21


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2001
Art. 2, Art. 7, Art. 11, Art. 12, Art. 14


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2001
Art. Annexe 1, Art. Annexe 4, Art. Annexe 7, Art. 2, Art. 11, Art. 17, Art. 18, Art. 19


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2001
Art. 2, Art. 12


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2001
Art. 2, Art. 11, Art. 15, Art. 17, Art. 18, Art. 12, Art. 6, Art. 10, Art. 19, Art. 20, Art. 21

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 16
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 17
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 19
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 21
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 18
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 20
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 7

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