Arrêté du 16 mars 2010 fixant les règles d'organisation et de déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie - Article 6

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 juin 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 juin 2007 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 juin 2007 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 juin 2007 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 juin 2007 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 juin 2007 - art. 4 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 juin 2007 - art. 5 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 juin 2007 - art. 6 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 juin 2007 - art. 7 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 juin 2007 - art. 8 (Ab)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 juin 2007 fixant les règles d'organisation et de déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8