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Décret n°85-310 du 6 mars 1985 relatif au régime des retraites des agents titulaires de la Banque de France - Article 1

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Mise à jour en retard — 78020018-967f-4dfd-bd90-c260c0db81f4
Début de validité
20 mars 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022006451/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022006451/article-1/versions/78020018-967f-4dfd-bd90-c260c0db81f4/
Sommaire du texte

Sont approuvées les modifications apportées au règlement du régime des retraites des agents titulaires de la Banque de France, annexé au décret du 29 mars 1968, par les délibérations susvisées du conseil général de la Banque de France, et dont le texte est annexé au présent décret (1).

(1) Ce règlement peut être consulté au ministère de l'économie, des finances et du budget ( direction générale du Trésor).

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