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  3. Décret n°2007-1144 du 30 juillet 2007 portant création d'une commission chargée de l'élaboration du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.
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Décret n°2007-1144 du 30 juillet 2007 portant création d'une commission chargée de l'élaboration du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale. - Article 4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
20 mars 2010

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Version
Mise à jour en retard — 4ca609f6-6fa6-4e05-bb85-b077957aaa9f
Début de validité
20 mars 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022006659/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022006659/article-4/versions/4ca609f6-6fa6-4e05-bb85-b077957aaa9f/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Sont membres de la commission :

1) Deux députés et deux sénateurs désignés par le président de leur assemblée respective.

2) Au titre des administrations :

a.-Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :

Le secrétaire général du ministère ;

Le directeur général de la police nationale.

b.-Ministère des affaires étrangères et européennes :

Le directeur général des affaires politiques et de sécurité.

c.-Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi :

Le directeur général du Trésor.

d.-Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche :

Le directeur de la stratégie à la direction générale de la recherche et de l'innovation.

e.-Ministère de la défense :

Le chef d'état-major des armées ;

Le directeur général de la gendarmerie nationale ;

Le délégué général pour l'armement ;

Le secrétaire général pour l'administration ;

Le directeur général de la sécurité extérieure ;

Le directeur chargé des affaires stratégiques.

f.-Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique :

Le directeur du budget.

3) Les personnalités qualifiées suivantes :

M. Benoît d'Aboville, conseiller maître à la Cour des comptes, ancien ambassadeur de France auprès de l'OTAN et auprès de la République Tchèque ;

M. Nicolas Baverez, avocat ;

M. Olivier Darrason, président de l'Institut des hautes études de défense nationale ;

M. Olivier Debouzy, avocat ;

M. Alain Delpuech, directeur, conseiller de l'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique ;

Mme Thérèse Delpech, directrice des affaires stratégiques au Commissariat à l'énergie atomique ;

M. Jean-Martin Folz, ancien président-directeur général de PSA Peugeot Citroën ;

M. le général de corps d'armée Pierre Garrigou-Grandchamp, directeur des ressources humaines de l'armée de terre ;

M. François Heisbourg, conseiller spécial, Fondation pour la recherche stratégique ;

Mme Danièle Hervieu-Léger, présidente de l'Ecole des hautes études en sciences sociales ;

M. le général de corps aérien Patrice Klein, commandant de la région aérienne Sud et directeur central du matériel de l'armée de l'air ;

M. Thierry de Montbrial, président de l'Institut français des relations internationales ;

M. Bernard Pêcheur, conseiller d'Etat ;

M. Maurice Quénet, recteur de l'académie de Paris ;

Mme Christine Roger, ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de l'Union de l'Europe occidentale et représentante permanente de la France au Comité politique et de sécurité de l'Union européenne à Bruxelles ;

M. Bruno Racine, conseiller maître à la Cour des comptes, président de la Bibliothèque nationale de France ;

M. l'amiral Edouard Scott de Martinville, chargé de mission auprès du ministre de la défense ;

M. François Sureau, avocat, écrivain ;

M. Bruno Tertrais, maître de recherche à la fondation pour la recherche stratégique et chercheur associé au Centre de recherches et d'études internationales.

Historique

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Évolution juridique

  1. 31 juillet 2007 Version 4 — MODIFIE
  2. 12 octobre 2009 Version 4 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 20 mars 2010 Version 4 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-291 du 18 mars 2010 - art. 2 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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